Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 26504 posée par M. Marcel Fortier

    Vaccins: remboursement par la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27385 posée par M. Marcel Fortier

    Pensions de retraite du régime général

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28226 posée par M. Marcel Fortier

    Départements d'outre- mer: procédure de versement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17030 posée par M. Marcel Fortier

    Centres hospitaliers régionaux et caisses primaires: répartition des compétences budgétaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17036 posée par M. Marcel Fortier

    IVG et pause d'un stérilet: remboursement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22184 posée par M. Marcel Fortier

    Protection sociale des chômeurs en fin de droits

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible