Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 26404 posée par M. Hubert D'Andigne

Pensions de la Sécurité Sociale: paiement mensuel

Réponse du ministère : Santé

20/05/1978
Pertinence
Question n° 26902 posée par M. Hubert D'Andigne

Prestations sociales: retards de paiement

Réponse du ministère : Santé

29/06/1978
Pertinence
Question n° 30090 posée par M. Hubert D'Andigne

Sécurité sociale: augmentation des taux de cotisation et déplafonnement partiel

Réponse du ministère : Santé

28/04/1979
Pertinence
Question n° 30484 posée par M. Hubert D'Andigne

Professions libérales: augmentation des cotisations sociales

Réponse du ministère : Santé

01/06/1979
Pertinence
Question n° 33517 posée par M. Hubert D'Andigne

Sécurité Sociale: ticket modérateur d'ordre public

Réponse du ministère : Santé

03/04/1980
Pertinence
Question n° 01746 posée par M. Hubert D'Andigne

Evadés de guerre: validation par la sécurité sociale des périodes de clandestinité consécutives à une évasion

Réponse du ministère : Santé

29/01/1981
Pertinence
Question n° 03736 posée par M. Hubert D'Andigne

Notariat : pensions de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/01/1982
Pertinence
Question n° 07602 posée par M. Hubert D'Andigne

Prestations familiales: pouvoir d'achat des familles

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/09/1982
Pertinence
Question n° 11535 posée par M. Hubert D'Andigne

Financement de la sécurité sociale: modalités d'application

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/05/1983
Pertinence
Question n° 12331 posée par M. Hubert D'Andigne

Forfait hospitalier: application aux handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/06/1983
Pertinence