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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 26276 posée par M. André Bohl
Etablissements sanitaires de la Securité Sociale: prime en faveur des personnels infirmiers et soignants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27919 posée par M. André Bohl
Indemnités journalières de sécurité sociale: revalorisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29872 posée par M. André Bohl
Commerçants retraités: mode de calcul de la cotisation d'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06506 posée par M. André Bohl
Fonctionnement de la sécurité sociale: nature des économies
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06791 posée par M. André Bohl
Réforme des structures des organismes de sécurité sociale: conséquences du projet de loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. André Bohl
Régime local d'assurance-vieillesse d'Alsace et de Moselle: prorogation du droit d'option
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12228 posée par M. André Bohl
Alsace-Lorraine: attribution des pensions de réversion et des secours viagers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12229 posée par M. André Bohl
Main d'oeuvre agricole: handicapés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12230 posée par M. André Bohl
Prestations familiales: conditions de ressources
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12231 posée par M. André Bohl
Retraite vieillesse: majoration pour tierce personne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence