Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 00061 posée par Mme Hélène Luc

    Application de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02314 posée par Mme Hélène Luc

    Application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11357 posée par Mme Hélène Luc

    Prise en charge des articles d'optique-lunetterie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0182G posée par Mme Hélène Luc

    Mesures en faveur des plus démunis

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08104 posée par Mme Hélène Luc

    Atteinte au principe de la concurrence dans le secteur professionnel de l'optique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0917S posée par Mme Hélène Luc

    Seuils de revenus donnant accès à la CMU

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0974S posée par Mme Hélène Luc

    Remboursement des frais de photothérapie dynamique

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible