Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

  1. Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers

    Cotisations sociales: marins licenciés

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26057 posée par M. Louis Longequeue

    Réalisation de résidences pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli

    Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli

    Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26276 posée par M. André Bohl

    Etablissements sanitaires de la Securité Sociale: prime en faveur des personnels infirmiers et soignants

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00061 posée par Mme Hélène Luc

    Application de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26364 posée par M. Lucien Gautier

    Assistantes de service social: prise en compte des services effectués dans les services sociaux privés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26404 posée par M. Hubert D'Andigne

    Pensions de la Sécurité Sociale: paiement mensuel

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26504 posée par M. Marcel Fortier

    Vaccins: remboursement par la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 26537 posée par M. Jean Cauchon

    Lycéens: assurance sociale au-delà de vingt et un ans

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible