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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22531 posée par M. Jean-Luc Fichet
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25738 posée par M. Jean-Luc Fichet
Non-application des accords du Ségur de la santé aux agents de l'établissement français du sang
La question est caduque
Pertinence