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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. Alain Milon
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18851 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Complément de traitement indiciaire aux agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18954 posée par Mme Martine Berthet
Inégalités de salaires pour les professionnels exerçant en maisons d'accueil spécialisées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19550 posée par M. Patrice Joly
« Oubliés » du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19796 posée par M. Daniel Laurent
Complément de traitement indiciaire et personnels des structures sociales et médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19930 posée par Mme Maryse Carrère
Conséquences négatives du Ségur de la santé pour certains personnels soignants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20459 posée par M. Gilbert Favreau
Prime pour les salariés des établissements des établissements du secteur médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20992 posée par M. Franck Menonville
Personnels exclus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence