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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22002 posée par Mme Else Joseph
Extension du complément de traitement indiciaire aux professionnels des établissements publics médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21605 posée par M. Yves Bouloux
Exclus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21610 posée par M. Didier Marie
Oubliés du Segur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20156 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social du handicap et des soins à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19962 posée par M. Rémy Pointereau
Intégration des soins à domicile dans le Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19796 posée par M. Daniel Laurent
Complément de traitement indiciaire et personnels des structures sociales et médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18863 posée par M. Mathieu Darnaud
Revalorisation salariale pour les agents des établissements des services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence