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306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
306 questions
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Question n° 1159S posée par M. Patrice Joly
Calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1393G posée par M. Jean Sol
Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Guillaume Chevrollier
Avenir du centre médico-psychologique de l'enfant et de l'adolescent à Château-Gontier-sur-Mayenne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18216 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18278 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18363 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Revalorisations salariales du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. Alain Milon
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18432 posée par Mme Marie Mercier
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18503 posée par M. Jean-Pierre Moga
Établissements et services pour les personnes âgées connaissant des tensions majeures sur les ressources humaines
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence