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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06720 posée par M. Éric Gold

   Différences de traitement des services d'aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05638 posée par M. Daniel Laurent

   Revalorisation des professionnels du secteur médico-social, social et sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud

   Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04762 posée par M. François Bonhomme

   Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 02865 posée par M. Olivier Cigolotti

   Difficultés du personnel des établissements médicaux-sociaux

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02400 posée par M. François Bonhomme

   Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01541 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00904 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00324 posée par M. André Vallini

    Attractivité des métiers du secteur social et médico-social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    07/07/2022

    Pertinence