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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 00904 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01541 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01772 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Application du Ségur de la Santé à l'ensemble de la filière socio-éducative et médico-sociale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 0298S posée par M. Stéphane Sautarel

   Primes Ségur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 05718 posée par M. Xavier Iacovelli

   Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0509S posée par M. Daniel Chasseing

   « Exclus du Ségur »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 06416 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06720 posée par M. Éric Gold

   Différences de traitement des services d'aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog

    Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    06/07/2023

    Pertinence