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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0422S posée par M. Alain Milon
Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 28269 posée par Mme Annie Le Houerou
Revalorisation salariale des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, en particulier dans le secteur associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22629 posée par Mme Else Joseph
Reconnaissance de la spécificité des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22631 posée par M. Patrice Joly
Attentes des oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21610 posée par M. Didier Marie
Oubliés du Segur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens
Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne
Affectation des amendes pour non-respect du confinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence