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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 18391 posée par M. Michel Dagbert
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18581 posée par M. Jean-Pierre Moga
Revalorisations salariales dans le domaine de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19175 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Oubliés du Ségur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20614 posée par M. Hussein Bourgi
Suites données à la concertation avec les oubliés du Ségur
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1562S posée par M. Philippe Mouiller
Sort des derniers oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 21610 posée par M. Didier Marie
Oubliés du Segur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1796G posée par Mme Michelle Meunier
Mise en oeuvre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1909G posée par M. Jean-Claude Tissot
Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 23369 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des « oubliés » du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence