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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal

   Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey

   Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 03411 posée par M. Laurent Burgoa

   Statut des sages-femmes territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03487 posée par Mme Laurence Cohen

   Centres de santé et complément de traitement indiciaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03489 posée par M. Serge Babary

   Rémunération des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03545 posée par M. Bruno Belin

   Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03193 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Revalorisation salariale des aides à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 01710 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Application de la prime de revalorisation dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00968 posée par M. Bruno Belin

   Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01263 posée par Mme Laurence Rossignol

    Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    14/07/2022

    Pertinence