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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24886 posée par M. Bruno Belin
Situation des sages-femmes et maïeuticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23578 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23238 posée par M. Bruno Belin
Reconnaître le statut d'infirmier anesthésiste diplômé d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1702S posée par M. Bruno Belin
Reprogrammation des opérations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1686S posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 22055 posée par M. Bruno Belin
Digitalisation des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21282 posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
La question a été transformée.
Pertinence