Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 00138 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00324 posée par M. André Vallini

    Attractivité des métiers du secteur social et médico-social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00383 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Professionnels accompagnant les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00856 posée par M. Serge Mérillou

    Revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00904 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00968 posée par M. Bruno Belin

    Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01069 posée par M. Christian Klinger

    Non-revalorisation des salaires et des parcours professionnels des personnels de l'établissement français du sang

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01090 posée par M. Franck Montaugé

    Oubliés du Ségur

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01149 posée par M. Philippe Tabarot

    Revaloriser la profession de sage-femme

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01263 posée par Mme Laurence Rossignol

    Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible