Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 18428 posée par M. Alain Milon

    Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18509 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance et de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18571 posée par Mme Annick Billon

    Révision du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18851 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Complément de traitement indiciaire aux agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18927 posée par Mme Laurence Garnier

    Meilleure reconnaissance des personnels des établissements sociaux et des services médico-sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19175 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Oubliés du Ségur

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19324 posée par M. Daniel Salmon

    Oubliés du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19550 posée par M. Patrice Joly

    « Oubliés » du Ségur de la santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19796 posée par M. Daniel Laurent

    Complément de traitement indiciaire et personnels des structures sociales et médico-sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19910 posée par Mme Vivette Lopez

    Équité dans la valorisation du personnel de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible