Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 03200 posée par M. Yves Détraigne

    Extension du complément de traitement indiciaire à tous les agents de la fonction publique hospitalière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02400 posée par M. François Bonhomme

    Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01593 posée par Mme Laurence Cohen

    Perspectives d‘évolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00953 posée par M. Max Brisson

    Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01124 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27486 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des ambulanciers hospitaliers

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27003 posée par M. Michel Savin

    Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26672 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de revoir le calendrier et le volume du concours de la fonction publique territoriale pour les aides-soignantes

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte