Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 10326 posée par Mme Patricia Schillinger

    Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15870 posée par M. Didier Rambaud

    Assistants de régulation médicale et primes liées à l'épidémie de coronavirus

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19574 posée par M. Henri Cabanel

    Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco

    Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26672 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de revoir le calendrier et le volume du concours de la fonction publique territoriale pour les aides-soignantes

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27225 posée par M. Éric Gold

    Faciliter les recrutements dans les établissements publics territoriaux en charge de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation des sages-femmes territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01124 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01263 posée par Mme Laurence Rossignol

    Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte