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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

   Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet

   Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0204S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03130 posée par Mme Laurence Garnier

   Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 01593 posée par Mme Laurence Cohen

   Perspectives d‘évolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01124 posée par M. Serge Mérillou

   Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01263 posée par Mme Laurence Rossignol

   Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Situation des sages-femmes territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/04/2022

   Pertinence

9. Question n° 27225 posée par M. Éric Gold

   Faciliter les recrutements dans les établissements publics territoriaux en charge de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées

   La question est caduque

   17/03/2022

   Pertinence

10. Question n° 26672 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de revoir le calendrier et le volume du concours de la fonction publique territoriale pour les aides-soignantes

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    10/02/2022

    Pertinence