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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal

   Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

   Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet

   Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 03489 posée par M. Serge Babary

   Rémunération des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03130 posée par Mme Laurence Garnier

   Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02628 posée par M. Yves Détraigne

   Revendications des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 01710 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Application de la prime de revalorisation dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01593 posée par Mme Laurence Cohen

   Perspectives d‘évolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00920 posée par M. Denis Bouad

   Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01124 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    14/07/2022

    Pertinence