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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté
Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1183S posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15944 posée par M. Alain Vasselle
Evolution du nombre de structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07792 posée par M. André Fosset
Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07297 posée par M. Josselin de Rohan
Coopératives intercommunales : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05452 posée par M. Josselin de Rohan
Coopératives intercommunales : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03494 posée par M. Josselin de Rohan
Coopératives intercommunales : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence