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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 18861 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes au sein d'instances intercommunales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23387 posée par M. Jean Louis Masson
Élection du président d'un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01081 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes au sein d'instances intercommunales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson
Contributions financières à un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06207 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation d'une commune dans un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04870 posée par M. Jean Louis Masson
Balayage des rues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19155 posée par M. Philippe Leroy
Devenir des personnels des syndicats intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21278 posée par M. Antoine Lefèvre
Compétences pour les transports et la restauration scolaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme
Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence