Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros

    Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

    Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19139 posée par M. Rémi Herment

    Dotation globale d'équipement: attribution aux SIVOM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18581 posée par M. Rémi Herment

    Dotation globale d'équipement: extension aux SIVOM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16765 posée par M. Adrien Gouteyron

    Dotation globale d'équipement: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14996 posée par M. Georges Berchet

    SIVOM et dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11947 posée par M. Henri Caillavet

    SIVOM: majoration de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss

    Fiscalité locale: cas des SIVOM

    La question est caduque

    Pertinence Très forte