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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15391 posée par M. Michel Alloncle
Subventions octroyées à des syndicats de communes pour des travaux d'assainissement de terrains destinés à être revendus
La question est caduque
Pertinence