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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 25906 posée par M. André Picard
S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann
SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34749 posée par M. Raymond Courrière
Travaux effectués par les Sivom: attitude de certains fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss
Fiscalité locale: cas des SIVOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02846 posée par M. Jean Natali
Corps de sapeurs-pompiers d'un SIVOM: encadrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08805 posée par M. Jean-François Le Grand
Présidents de SIVOM et de communautés urbaines: retraites
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Albert Voilquin
Communes rurales: organisation des classes de neige
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11947 posée par M. Henri Caillavet
SIVOM: majoration de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12051 posée par M. Pierre Bastie
Financement d'un SIVOM
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 14996 posée par M. Georges Berchet
SIVOM et dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence