Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 25906 posée par M. André Picard

S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1978
Pertinence
Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann

SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune

Réponse du ministère : Intérieur

19/05/1978
Pertinence
Question n° 34749 posée par M. Raymond Courrière

Travaux effectués par les Sivom: attitude de certains fonctionnaires

Réponse du ministère : Budget

28/06/1980
Pertinence
Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss

Fiscalité locale: cas des SIVOM

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 02846 posée par M. Jean Natali

Corps de sapeurs-pompiers d'un SIVOM: encadrement

La question est caduque

23/04/1981
Pertinence
Question n° 08805 posée par M. Jean-François Le Grand

Présidents de SIVOM et de communautés urbaines: retraites

Réponse du ministère : Budget

09/11/1982
Pertinence
Question n° 09701 posée par M. Albert Voilquin

Communes rurales: organisation des classes de neige

Réponse du ministère : Éducation

13/01/1983
Pertinence
Question n° 11947 posée par M. Henri Caillavet

SIVOM: majoration de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1983
Pertinence
Question n° 12051 posée par M. Pierre Bastie

Financement d'un SIVOM

Réponse du ministère : Communication

02/06/1983
Pertinence
Question n° 14996 posée par M. Georges Berchet

SIVOM et dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1984
Pertinence