Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

  1. Question n° 21717 posée par M. Mathieu Darnaud

    Capacité d'une commune à rédiger un acte

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

    Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24322 posée par M. Hervé Maurey

    Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01988 posée par M. Jean Louis Masson

    Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21327 posée par Mme Josette Durrieu

    Commissions syndicales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18113 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Publication du décret d'application de l'article L. 212-8 du code de l'éducation.

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16092 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un SIVOM en communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini

    Application de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0622S posée par M. Michel Billout

    Intercommunalité et respect de l'autonomie communale

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06929 posée par M. André Rouvière

    Restructuration des cadres d'emploi

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible