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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 0987S posée par M. Antoine Lefèvre
Accompagnement à l'installation-transmission des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07839 posée par M. Laurent Burgoa
Foncier agricole et bail emphytéotique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0266G posée par M. Éric Bocquet
Financiarisation des terres agricoles
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03147 posée par M. Guillaume Gontard
Opacité des attributions de terrains agricoles au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier
Acquisition des terres agricoles non réglementées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 27284 posée par M. Jean-Noël Guérini
Terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25519 posée par Mme Frédérique Espagnac
Mesures de lutte contre la spéculation foncière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25541 posée par Mme Frédérique Espagnac
Spéculation sur les terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19310 posée par M. Jean-Jacques Michau
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18766 posée par Mme Céline Brulin
Loi foncière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence