Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 2129S posée par M. Hervé Gillé

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/02/2022
Pertinence
Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé

Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

10/05/2018
Pertinence
Question n° 0327S posée par M. Bernard Bonne

Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 0164S posée par M. Jean-François Longeot

Formation des officiers de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 1221S posée par M. Alain Marc

Sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

30/07/2015
Pertinence
Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0021S posée par M. Georges Patient

Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler

Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS

Réponse du Ministère de l'outre-mer

10/06/2010
Pertinence
Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer

Dysfonctionnements des services d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

04/10/2007
Pertinence
Question n° 1094S posée par M. Christian Bonnet

Conditions d'agrément des organismes de formation de sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Fonction publique

30/05/2001
Pertinence