Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

Question n° 21088 posée par M. Pierre Lacour

Départementalisation des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1992
Pertinence
Question n° 06577 posée par M. Henri de Raincourt

Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1994
Pertinence
Question n° 14231 posée par M. Alfred Foy

Départementalisation des services d'incendie et de secours : risque d'augmentation budgétaire

Réponse du ministère : Intérieur

29/02/1996
Pertinence
Question n° 00656 posée par M. Martial Taugourdeau

Assiette de cotisations sociales des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 11808 posée par M. Michel Charasse

Départementalisation des services d'incendie

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1998
Pertinence
Question n° 14835 posée par M. Michel Charasse

Charges entraînées par la loi sur l'organisation départementale des services d'incendie et de secours pour les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1999
Pertinence
Question n° 0572S posée par M. René-Pierre Signé

Accompagnement financier de l'Etat pour la mise en oeuvre de la départementalisation des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1999
Pertinence
Question n° 0206G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Revendications des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1999
Pertinence
Question n° 0637S posée par M. Joseph Ostermann

Elargissement des missions du fonds de garantie contre les accidents de la circulation

Réponse du ministère : Outre-mer

04/11/1999
Pertinence
Question n° 0654S posée par Mme Josette Durrieu

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Outre-mer

17/11/1999
Pertinence