Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 25773 posée par M. Édouard Courtial

Financement du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon

Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/12/2021
Pertinence
Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon

Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1076G posée par M. Loïc Hervé

Sécurité des pompiers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

12/12/2019
Pertinence
Question n° 03967 posée par Mme Nathalie Delattre

Financement des services départementaux d'intervention et de secours

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 00685 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00686 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25149 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24315 posée par M. Loïc Hervé

Affaiblissement des moyens de lutte contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/12/2016
Pertinence
Question n° 21044 posée par M. François Grosdidier

Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence