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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 1254S posée par Mme Amel Gacquerre

   Exclusion des sapeurs-pompiers des avantages indemnitaires et sociaux prévus à l'occasion des jeux Olympiques et paralympiques de 2024

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1165S posée par M. Cédric Perrin

   Modèle français de sécurité civile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1082S posée par M. Damien Michallet

   Demande de révision urgente de l'arrêté sur l'autoconsommation collective étendue

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   08/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol

   Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0305S posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Permanence des soins et centres d'appels d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0161S posée par M. Rémy Pointereau

   Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly

   Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 2129S posée par M. Hervé Gillé

   Financement des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   10/02/2022

   Pertinence

9. Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction

   La question a été retirée

   20/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

    Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    14/10/2021

    Pertinence