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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 11199 posée par Mme Christine Herzog

   Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 06910 posée par Mme Nathalie Delattre

   Financement des services départementaux d'intervention et de secours

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

   Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 16677 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir du service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   04/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 11453 posée par M. Rachel Mazuir

   Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/12/2009

   Pertinence