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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14721 posée par Mme Samia Ghali
Continuité des communications radioélectriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20649 posée par M. Bernard Piras
Contrôle technique et actions de maintenance des points d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18846 posée par M. Didier Guillaume
Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05135 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence