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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23384 posée par M. Patrice Joly
Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0885S posée par M. François Fortassin
Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 21439 posée par M. René Beaumont
Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0089S posée par M. Alain Vasselle
Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence