Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0089S posée par M. Alain Vasselle

    Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05135 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Remboursement des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21439 posée par M. René Beaumont

    Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05042 posée par M. Alex Türk

    Publication de l'arrêté organisant les modalités d'utilisation des défibrillateurs cardiaques

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0848S posée par M. Bernard Fournier

    Publication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0885S posée par M. François Fortassin

    Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18846 posée par M. Didier Guillaume

    Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20649 posée par M. Bernard Piras

    Contrôle technique et actions de maintenance des points d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14721 posée par Mme Samia Ghali

    Continuité des communications radioélectriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20944 posée par M. Patrick Masclet

    Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible