Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 0572S posée par M. René-Pierre Signé

Accompagnement financier de l'Etat pour la mise en oeuvre de la départementalisation des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1999
Pertinence
Question n° 0637S posée par M. Joseph Ostermann

Elargissement des missions du fonds de garantie contre les accidents de la circulation

Réponse du ministère : Outre-mer

04/11/1999
Pertinence
Question n° 0654S posée par Mme Josette Durrieu

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Outre-mer

17/11/1999
Pertinence
Question n° 0913S posée par M. Joseph Ostermann

Financement des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Logement

12/10/2000
Pertinence
Question n° 0942S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réforme de la profession de sapeur-pompier

Réponse du ministère : Industrie

10/11/2000
Pertinence
Question n° 1047S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Organisation des secours

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/04/2001
Pertinence
Question n° 1094S posée par M. Christian Bonnet

Conditions d'agrément des organismes de formation de sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Fonction publique

30/05/2001
Pertinence
Question n° 1112S posée par M. Jean-Pierre Vial

Financement de la départementalisation des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/06/2001
Pertinence
Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

Aides financières de l'Etat en faveur des départements

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 0349S posée par M. Jacques Peyrat

Développement des moyens de lutte contre les incendies de forêt dans le sud de la France

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

29/10/2003
Pertinence