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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

  1. Question n° 27663 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Conséquences concrètes des baisses de dotations globales horaires dans les établissements scolaires du secondaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27513 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27544 posée par Mme Annie Le Houerou

    Mutations des enseignants du second degré

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27361 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Réforme du baccalauréat et ses effets sur l'enseignement des mathématiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27312 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Décret de requalification des contrats des assistants d'éducation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27012 posée par M. Rachid Temal

    Fermeture de classe à l'école de La Chapelle-en-Vexin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 2303G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Suppressions de postes et carte scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26774 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Précarité des assistants d'éducation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26781 posée par Mme Viviane Artigalas

    Grille indiciaire du réseau des groupements d'établissements locaux d'enseignement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26805 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes »

    La question est caduque

    Pertinence Faible