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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23026 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation concernant l'adhésion d'une commune à un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16092 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'un SIVOM en communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Michel Billout
Intercommunalité et respect de l'autonomie communale
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22311 posée par M. Jean Puech
Conséquences financières d'un changement de nom d'un SIVOM en communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17163 posée par M. Jean Puech
Conséquences financières d'un changememnt de nom d'un SIVOM en communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence