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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23755 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions d'exercice du dispositif de soins psychiatriques de la maison d'arrêt de Sequedin
La question est caduque
Pertinence