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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0016A posée par M. Michel Billout
Politique de développement du transport combiné rail-route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0588S posée par M. Yannick Bodin
Projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. Philippe François
Conditions de réalisation du tracé du TGV Est
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence