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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05595 posée par M. Jean Hingray
Insuffisance de sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08521 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Devenir de la surveillance générale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08346 posée par M. Pierre Médevielle
Suppression progressive de contrôleurs à bord des trains de la région Occitanie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 03012 posée par M. Ladislas Poniatowski
Sécurité sur le réseau ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence