Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 2106S posée par M. Rémi Cardon

Diminution drastique de la qualité des services de la SNCF dans la région Hauts-de-France

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

27/01/2022
Pertinence
Question n° 1477S posée par M. Philippe Tabarot

Actualisation du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 1481S posée par M. Jérôme Bascher

Manque de communication de la SNCF envers les maires

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

28/01/2021
Pertinence
Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia

Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

28/01/2021
Pertinence
Question n° 17771 posée par M. Fabien Gay

Suppressions d'emplois et difficulté du fret ferroviaire

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence
Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Vial

Appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe »

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13591 posée par M. Christian Cambon

Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13147 posée par Mme Martine Berthet

Appel à projets au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe

La question est caduque

21/11/2019
Pertinence
Question n° 0996G posée par M. Pascal Savoldelli

Devenir de la ligne Perpignan-Rungis

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12806 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil au guichet des usagers de la SNCF

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

24/10/2019
Pertinence