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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 0768S posée par M. Georges Mouly
Contrat de plan Etat-région dans le Limousin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0523S posée par M. Jean-Claude Carle
Politique de diversification des modes de transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0137S posée par M. Georges Mouly
Désenclavement de la Corrèze
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. Michel Moreigne
Schéma du réseau de transport trans-européen : inscription de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon pour le transport combiné rail-route
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Roland Courteau
Retard dans la mise en oeuvre du plan Etat-région Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Henri Weber
Achèvement de l'élargissement de la route nationale 27 reliant Rouen à Dieppe
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 13870 posée par M. Ivan Renar
Contrat de plan SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0018G posée par Mme Anne Heinis
Conséquences pour les régions du contrat de plan Etat-SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05919 posée par M. José Balarello
Non-inscription au XIe Plan de la ligne ferroviaire Cannes-Grasse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22882 posée par M. Gérard César
Aménagement de la départementale n° 1 et de la nationale n° 215 dans la traversée du Médoc
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence