Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 37110 posée par M. Emmanuel Hamel

Représentations des régions au conseil d'administration de la SNCF

Réponse du ministère : Équipement

06/12/2001
Pertinence
Question n° 37114 posée par M. Emmanuel Hamel

Evaluation permanente des effets de la régionalisation ferroviaire

Réponse du ministère : Équipement

06/12/2001
Pertinence
Question n° 37117 posée par M. Emmanuel Hamel

Diminution de l'endettement du réseau ferré de France

Réponse du ministère : Équipement

06/12/2001
Pertinence
Question n° 35593 posée par M. Louis Souvet

Transport ferroviaire régional de voyageurs

Réponse du ministère : Équipement

11/10/2001
Pertinence
Question n° 1133S posée par M. Hubert Haenel

Conventions SNCF-régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire

Réponse du ministère : Économie solidaire

04/10/2001
Pertinence
Question n° 32607 posée par M. René Trégouët

Comptabilité analytique régionalisée de la SNCF

Réponse du ministère : Équipement

19/04/2001
Pertinence
Question n° 32596 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Régionalisation du transport ferroviaire

La question a été retirée

12/04/2001
Pertinence
Question n° 28475 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Régionalisation du ferroviaire

La question a été retirée

19/10/2000
Pertinence
Question n° 21679 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Calendrier de la régionalisation du transport ferroviaire

Réponse du ministère : Équipement

30/12/1999
Pertinence
Question n° 20138 posée par M. Hubert Haenel

Bilan de la régionalisation

La question est caduque

04/11/1999
Pertinence