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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 0980S posée par M. Martial Taugourdeau

   Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris

   Réponse du ministère : Équipement

   22/12/2000

   Pertinence

2. Question n° 18031 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mise en place du Conseil supérieur du service public ferroviaire

   Réponse du ministère : Équipement

   15/07/1999

   Pertinence

3. Question n° 0406S posée par Mme Nelly Olin

   Service public ferroviaire en Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Équipement

   19/12/1998

   Pertinence

4. Question n° 12906 posée par M. Marcel Vidal

   Grèves à la SNCF

   Réponse du ministère : Équipement

   17/12/1998

   Pertinence

5. Question n° 02838 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Respect des missions de service public inhérentes à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

   La question est caduque

   18/09/1997

   Pertinence

6. Question n° 20145 posée par M. Louis Minetti

   Conséquences de la vague de froid pour les usagers des services publics

   La question est caduque

   30/01/1997

   Pertinence

7. Question n° 06097 posée par M. François Collet

   Fonctionnement du système de distribution Socrate de la SNCF

   Réponse du ministère : Équipement

   05/05/1994

   Pertinence

8. Question n° 0071S posée par Mme Hélène Luc

   Fermeture des ateliers SNCF de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   03/11/1993

   Pertinence

9. Question n° 02774 posée par M. Jacques Chaumont

   Augmentation des tarifs du TGV

   Réponse du ministère : Équipement

   23/09/1993

   Pertinence

10. Question n° 00827 posée par M. Jacques Chaumont

    Recrutement à la SNCF

    Réponse du ministère : Équipement

    06/05/1993

    Pertinence