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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 0980S posée par M. Martial Taugourdeau
Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18031 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place du Conseil supérieur du service public ferroviaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0406S posée par Mme Nelly Olin
Service public ferroviaire en Val-d'Oise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12906 posée par M. Marcel Vidal
Grèves à la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02838 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Respect des missions de service public inhérentes à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20145 posée par M. Louis Minetti
Conséquences de la vague de froid pour les usagers des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06097 posée par M. François Collet
Fonctionnement du système de distribution Socrate de la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0071S posée par Mme Hélène Luc
Fermeture des ateliers SNCF de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 02774 posée par M. Jacques Chaumont
Augmentation des tarifs du TGV
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00827 posée par M. Jacques Chaumont
Recrutement à la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence