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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 11280 posée par M. Simon Sutour

   Présence humaine pour assurer le contrôle des titres de transport dans le transport ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/04/2014

   Pertinence

2. Question n° 13061 posée par M. Hervé Maurey

   Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   18/09/2014

   Pertinence

3. Question n° 13233 posée par M. Simon Sutour

   Fermeture définitive de tous les guichets de la SNCF sur la ligne des Cévennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 14615 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Hausse des tarifs de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   29/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 14856 posée par M. Simon Sutour

   Hausse des tarifs de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   12/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 15241 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Conséquences de la réforme territoriale pour les technicentres de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   12/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 15671 posée par M. Alain Marc

   Hausse des tarifs de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   09/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 16211 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Devenir des transports ferroviaires en Normandie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/05/2015

   Pertinence

9. Question n° 17171 posée par M. Hervé Maurey

   Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne

    Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    19/04/2018

    Pertinence