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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 01725 posée par M. François Grosdidier
Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07774 posée par M. Daniel Gremillet
Menaces de fermeture de la ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08743 posée par M. Pierre Laurent
Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09426 posée par M. Philippe Paul
Conditions du développement du transport collectif sur l'axe Morlaix-Roscoff
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09574 posée par M. Jérôme Bascher
Recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12090 posée par M. Édouard Courtial
Programme de sécurisation national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12114 posée par M. Hervé Maurey
Régularité des trains en 2018
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13147 posée par Mme Martine Berthet
Appel à projets au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13188 posée par M. Jacques Le Nay
Transports express régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13383 posée par M. Jacques Le Nay
Transports express régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence