Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte

Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative

La question est caduque

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Lutte contre le cyberharcèlement

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle

Situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel

Logique répressive du passage en centre de rétention administrative

La question est caduque

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03669 posée par M. Michel Dagbert

Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03806 posée par M. Rachel Mazuir

Menace sur le statut de sapeur-pompier volontaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 04099 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Scandale « Cambridge analytica »

La question est caduque

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04180 posée par M. Rachel Mazuir

Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques

La question a été retirée

29/03/2018
Pertinence
Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny

Délit de solidarité

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 06994 posée par M. Henri Cabanel

Logique répressive du passage en centre de rétention administrative

La question est caduque

27/09/2018
Pertinence