Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
130 questions
-
Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché
Situation de la justice en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas
Politique du Gouvernement en matière de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1410G posée par Mme Nathalie Goulet
Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17125 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger
Déductibilité fiscale de la pension alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
-
Question n° 16775 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence